Intervention de André Vallini

La DGF, aux yeux du Gouvernement – mais je crois que ce constat est partagé par tous les parlementaires, sur toutes les travées –, doit devenir un outil de péréquation, alors qu’elle est aujourd’hui, avant tout, un outil de compensation de fiscalité supprimée par le passé. Elle doit dorénavant être plus que cela, en devenant un véritable outil de péréquation, avec les nuances apportées par M. Eblé. Il est évident qu’il vaut mieux réduire les inégalités à la source. Il n’empêche, que même ainsi corrigées, elles ne cessent de se développer entre les collectivités territoriales. Il faut donc, selon nous, aller vers plus de péréquation grâce à la DGF.

Nous commencerons par la DGF des communes, même si j’ai bien entendu votre impatience en ce qui concerne la DGF des départements. Le rapport de M. Germain et de Mme Pires Beaune, je l’ai dit, nous sera remis dans quelques mois. Nos services travaillent également de leur côté. Le Comité des finances locales sera évidemment saisi du dossier. Mais nous espérons fermement que nous pourrons amorcer une véritable réforme de la DGF des communes dès le projet de loi de finances pour 2016, que vous examinerez à l’automne prochain. Ensuite, viendra la DGF des départements.

En parallèle, nous devons être attentifs à la fiscalité locale, notamment aux valeurs locatives utilisées pour les bases foncières et certains impôts économiques. Vous le savez, la révision des valeurs locatives est un serpent de mer dont j’entends parler depuis que je suis entrée en politique, en 1983, à l’occasion d’élections municipales.