Intervention de André Vallini

… mais progressivement. Après avoir conduit un travail d’expérimentation sur les valeurs locatives des locaux professionnels, nous avons généralisé cette expérimentation à tous les départements. Nous menons actuellement le même travail pour les locaux d’habitation dans cinq départements : la Charente-Maritime, le Nord, l’Orne, Paris et le Val-de-Marne. Nous menons ce travail de rénovation des bases fiscales pour apporter plus d’équité fiscale entre nos concitoyens.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le Premier ministre s’est engagé à suivre attentivement la situation financière des collectivités. Il a pris l’engagement de faire, avec les représentants des collectivités territoriales, un point régulier de l’évolution de l’investissement local et des mesures de soutien votées en loi de finances. Manuel Valls a reçu encore hier soir une délégation de l’ADF au sujet du RSA. Il s’engage à fond sur les questions relatives aux collectivités locales puisqu’il a participé à tous les congrès d’association d’élus – congrès des maires, bien sûr, mais aussi des élus des départements, des régions, les communautés, des districts, à Lille, des communes de montagne, à Chambéry, etc.