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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 3 mars 2015 à 14h30
Accord d'association entre l'union européenne et la moldavie — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Claude Bérit-Débat, président :L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part (projet n° 198, texte de la commission n° 284, rapport n° 283).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.
