Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Accord d'association entre l'union européenne et la moldavie
Organisation du dossier
- Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs états membres d'une part et la république de moldavie d'autre part
- Article unique
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Josette Durrieu (1 intervention)
- Claude Malhuret (1 intervention)
- Leila Aïchi (1 intervention)
- Éric Bocquet (1 intervention)
- Jean-Claude Requier (1 intervention)
- Yves Pozzo di Borgo (1 intervention)
- Gisèle Jourda (1 intervention)
