Intervention de Harlem Désir

… la stabilité et la sécurité des pays concernés, qui se trouvent aux frontières de l’Europe – en l’espèce, aux frontières de l’Est, s’agissant du Partenariat oriental.

Dans le préambule de cet accord d’association, il est précisé que l’Union européenne et ses États membres « prennent acte » des aspirations de la République de Moldavie et de son choix de se tourner vers l’Europe. Mais aucun engagement n’est pris sur ce point. Certains orateurs l’ont rappelé : il ne faut pas entretenir de fausses interprétations et de fausses lectures à ce sujet.

La déclaration fondatrice du Partenariat oriental, adoptée au sommet de Prague le 7 mai 2009, est très claire à cet égard : le Partenariat oriental vise à réaliser une association politique et une intégration économique, « sans préjudice des aspirations exprimées par les différents pays partenaires en ce qui concerne leurs futures relations avec l’Union européenne ».

Cela étant, on le constate, il s’agit d’un partenariat fort, qui présente un caractère politique. C’est donc bien un choix d’amitié très fort envers la Moldavie que fait le Gouvernement, en demandant au Parlement d’autoriser la ratification de cet accord d’association.

Plusieurs d’entre vous ont insisté sur l’enjeu que représentent les relations avec la Russie, compte tenu, notamment, de la crise en Transnistrie.

Que les choses soient claires : la Moldavie doit pouvoir choisir souverainement son avenir. Signer un accord d’association avec l’Union européenne ne signifie nullement, pour elle, renoncer à ses relations avec la Russie. Le Partenariat oriental n’est dirigé contre aucun pays. Il ne vise pas à créer de nouvelles lignes de fracture. Son seul objet est la modernisation politique et économique de nos voisins, au bénéfice de tous, au service et dans le respect de la souveraineté de chacun.

À ce titre, l’accord d’association entre l’Union européenne et la Moldavie, qui comprend la création d’une zone de libre-échange complète et approfondie, ne remet pas en cause les relations économiques que la Moldavie a pu nouer au fil du temps avec certains de ses voisins, notamment avec la Russie mais aussi avec la Biélorussie et l’Ukraine.

Madame la rapporteur, je tiens à vous remercier de nouveau, et très chaleureusement, de la qualité du rapport que vous avez établi et de la manière dont vous avez préparé ce débat. Votre travail a permis le consensus très large que l’on observe aujourd’hui. J’aurais souhaité un accord unanime, mais j’espère convaincre ceux qui nourrissent encore des réserves. Au reste, même si certains ont annoncé qu’ils allaient s’abstenir, j’ai noté qu’il n’y avait pas d’opposition.

Avec cet accord, mesdames, messieurs les sénateurs, nous allons pouvoir franchir un pas pour appuyer le développement économique, la modernisation et l’ancrage démocratique de la Moldavie. C’est un très grand enjeu pour l’avenir de ce pays, pour l’amitié entre la France et la Moldavie, mais aussi pour la sécurité de l’Europe !