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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 3 mars 2015 à 14h30
Convention de l'organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées — Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Claude Bérit-Débat, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 181 de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées (projet n° 246, texte de la commission n° 257, rapport n° 256).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.
