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Convention de l'organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées

Mots-clés

Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.

Organisation du dossier

Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l'organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées
Article unique

Documents législatifs

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Hémicycle : 03/03/2015 — 14:30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Leila Aïchi (2 interventions)
Sylvie Goy-Chavent (2 interventions)
Alain Néri (1 intervention)
Dominique Watrin (1 intervention)
Bernard Fournier (1 intervention)
Daniel Reiner (1 intervention)

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