Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 3 mars 2015 à 14h30
Convention de l'organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées — Article unique
Claude Bérit-Débat, président :Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Daniel Reiner, pour explication de vote.
