Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 3 mars 2015 à 14h30
Convention de l'organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées — Article unique

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées.

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