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Intervention de Louis Souvet
Réunion du 28 octobre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 12, amendement 21
Louis Souvet, rapporteur :...car il complète utilement l'amendement n° 21.
Il s'agit, me semble-t-il, d'une disposition qui a sa place dans notre système.
