Intervention de Emmanuel Macron

… d’un vote sur chacun de ses articles. Le Gouvernement a finalement décidé de recourir à l’article 49-3 de la Constitution, conformément au parlementarisme rationalisé de la Ve République. En aucun cas il ne s’agit d’un coup de force, en aucun cas je n’ai refusé le débat. (Exclamations ironiques sur les travées de l’UMP.)

Non, madame la sénatrice, l’esprit du texte n’est pas de contraindre ! Il est de redonner des droits, d’ouvrir des possibilités, tout en protégeant les salariés.

En particulier, le projet de loi vise à mettre fin au monopole bancaire sur le financement des entreprises, en permettant le financement interentreprises, ce qui est une véritable avancée.

Non, madame la sénatrice, ce texte ne généralise pas le travail de nuit et le travail du dimanche. Le travail en soirée est autorisé dans les zones touristiques internationales que j’ai très précisément décrites à l’Assemblée nationale, mais il devra être payé double, ce qui est rarement le cas aujourd’hui.

Le projet de loi tend également à mettre en œuvre l’homogénéisation et la compensation systématique du travail dominical : aujourd'hui, la loi ne prévoit aucune compensation dans 640 zones touristiques de notre pays. L’ouverture sera possible jusqu’à douze dimanches par an en zones commerciales, en zones touristiques et dans les villes dont le maire l’aura décidé, avec pour les salariés concernés une compensation définie par voie d’accord : sans accord, il n’y aura pas d’ouverture ! Il s’agit d’une avancée en termes de protection des salariés.

Non, ce texte ne prévoit pas une libéralisation à tout crin du transport par autocars ! Il vise à simplifier le marché et à permettre, pour le transport privé, l’ouverture de lignes actuellement inexploitées en raison de l’existence de trop nombreuses contraintes.

Je reviendrai, au cours de nos débats à venir, sur la question du droit du licenciement, mais je ne peux laisser dire, à ce stade, que le projet de loi y porte atteinte ! Hier, j’ai répondu en détail sur ce point devant la commission spéciale du Sénat.

Enfin, en matière de travail détaché, le texte renforce les sanctions en cas de fraude : c’est là une autre importante avancée sociale.

Au total, le travail du Gouvernement sur ce projet de loi aura consisté à ouvrir de nouveaux droits, mais aussi à assurer davantage de protection.