Intervention de Christian Jacob

Vous imaginez aisément que le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 404.

La confusion est probablement née du lien que nous souhaitons établir avec la reprise d'entreprise. La possibilité qui est offerte de repousser la limite d'âge au-delà de 25 ans s'inscrit tout à fait dans cet objectif.

Dans les dix ans à venir, 500 000 entreprises feront l'objet d'une reprise. Or, aujourd'hui, un certain nombre de jeunes, ou de moins jeunes, en attente de qualification, pourraient souhaiter bénéficier d'un apprentissage au-delà de l'âge de 25 ans, précisément pour obtenir la qualification ou la formation nécessaires pour reprendre une entreprise.

C'est ce souci qui a inspiré la rédaction de l'article 13 et il va de soi que nous nous opposons à sa suppression.

S'agissant de l'amendement n° 23, je comprends le souci de cohérence de la commission, mais n'est-il pas dommage de limiter cette possibilité de formation à l'âge de 30 ans, sachant que l'on peut avoir besoin d'une telle formation au-delà de cet âge pour reprendre une entreprise ?

Le fait de fixer une limite d'âge et de l'inscrire dans la loi plutôt que dans le décret nous donnera moins de souplesse.

C'est la raison pour laquelle, sur l'amendement n° 23, je m'en remettrai à la sagesse du Sénat.