Intervention de Maurice Vincent

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Nos compatriotes sont aujourd’hui extrêmement préoccupés par l’augmentation rapide du nombre de travailleurs détachés en France, estimé aujourd’hui à 300 000 environ.

Si la liberté de circulation constitue un des piliers de la construction européenne, à laquelle nous sommes tous attachés, elle ne doit pas conduire, sur le terrain, à la mise en concurrence des travailleurs européens et à une situation de dumping social.

Malheureusement, on constate sur l’ensemble de notre territoire des pratiques à la fois illégales et indignes, dans des secteurs aussi variés que le bâtiment et les travaux publics, les transports, l’agriculture ou la sécurité privée.

Monsieur le ministre, la France a joué un rôle moteur pour promouvoir une meilleure régulation européenne fondée sur l’obligation, pour chaque État membre, de mettre en place une responsabilité du donneur d’ordres en cas de fraude au détachement de travailleurs. Concrètement, l’adoption, l’été dernier, de la proposition de loi de Gilles Savary nous a permis de transposer dans le droit français un arsenal judiciaire efficace pour lutter contre ces fraudes. Je me réjouis également que de nouveaux dispositifs soient présentés, en particulier en ce qui concerne le secteur des transports, au travers du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, texte sur lequel le Sénat aura prochainement à se prononcer.

Cependant, monsieur le ministre, nos compatriotes restent inquiets. Comment le Gouvernement entend-il répondre à ces inquiétudes, mettre en place un contrôle exigeant et étendu de ces pratiques et sanctionner les fraudes au détachement de travailleurs dans notre pays ?