Intervention de Laurent Hénart

Cet amendement vise à modifier le code général des impôts et s'inscrit, lui aussi, dans la démarche visant à renforcer l'attractivité de l'apprentissage pour les jeunes et leur famille.

Nous avons beaucoup parlé d'orientation, et d'image à propos de la carte nationale d'apprenti. Il s'agit, cette fois, de simplifier des problèmes pratiques et de lever des réticences par rapport au droit fiscal.

La majorité des apprentis étant déclarés dans le foyer fiscal de leurs parents, le fait non seulement de les rémunérer, mais aussi d'envisager d'augmenter la rémunération des plus jeunes en première année, ne fait qu'accroître ce problème et suscite une réticence.

Pour lever cette réticence chez ceux qui redoutent que les apprentis ne deviennent imposables, qu'ils ne « sautent une tranche », comme l'on dit, et surtout qu'ils ne perdent les avantages qui s'attachent aux revenus non imposables, il est proposé que les apprentis ne soient pas imposables

L'égalité des citoyens devant la loi imposant néanmoins de fixer un plafond - on ne peut pas exclure totalement un revenu du champ de l'impôt - il vous est proposé techniquement de monter le plafond au niveau du SMIC, ce qui, dans les faits, rend les revenus de l'apprenti non imposables.

Cet amendement vise donc à concrétiser un objectif simple sur lequel, me semble-t-il, nous pouvons tous être d'accord.