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Intervention de Catherine Di Folco
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 mars 2015 à 9h35
Adaptation de la société au vieillissement — Examen du rapport pour avis, amendement 10
Catherine Di Folco, rapporteur pour avis :Je suis d'accord et je rectifie l'amendement en ce sens.
L'amendement n° 10 rectifié est adopté.
L'amendement n° 11 revient à la rédaction initiale, qui utilisait la notion d'association car la notion d'organisme, que lui a substituée l'Assemblée nationale, n'a pas de définition précise en droit.
L'amendement n° 11 est adopté.
