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Intervention de Catherine Di Folco
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 mars 2015 à 9h35
Adaptation de la société au vieillissement — Examen du rapport pour avis
Catherine Di Folco, rapporteur pour avis :Ces dispositions existent déjà pour les associations de défense des personnes handicapées par exemple.
