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Intervention de Louis Souvet
Réunion du 28 octobre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article additionnel après l'article 13
Louis Souvet, rapporteur :Il nous a semblé qu'il s'agissait d'une mesure de bon sens, qui allait vraiment dans la direction souhaitée. C'est un progrès sensible : le plafonnement de l'exonération, aujourd'hui fixé à 7 250 euros, est relevé. La commission a donc émis un avis très favorable.
