Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Di Folco
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 mars 2015 à 9h35
Adaptation de la société au vieillissement — Examen du rapport pour avis, amendement 12
Catherine Di Folco, rapporteur pour avis :Absolument. Je propose simplement de supprimer le mot de vulnérabilité. Cela élargit le champ d'action de ces associations et est juridiquement plus exact.
L'amendement n° 12 est adopté.
