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Intervention de Louis Souvet
Réunion du 28 octobre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article additionnel avant l'article 14, amendement 19
Louis Souvet, rapporteur :Cet amendement s'inscrit dans la même démarche que celle dont nous avons parlé voilà un instant : il vise à soumettre le maître d'apprentissage à une exigence de qualification.
On peut penser que tel est déjà le cas dans le code du travail avec l'article L.116-5. De plus, le Sénat a adopté l'amendement n° 19 de la commission qui va plus loin, puisqu'il fait état de la formation pratique des maîtres. La commission souhaite donc le retrait de cet amendement.
