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Intervention de Christian Jacob
Réunion du 28 octobre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article additionnel avant l'article 14
Christian Jacob, ministre délégué :
Le Gouvernement émet, lui aussi, un avis défavorable. En effet, la définition du maître d'apprentissage figure déjà dans le code du travail. En outre, l'agrément a été supprimé en 1993 du fait de la lourdeur administrative qu'il générait.
Par ailleurs, il convient de souligner que certaines branches accomplissent déjà des efforts très importants en matière de formation et de reconnaissance des fonctions de maître d'apprentissage. Les régions, au travers des primes qu'elles versent aux employeurs, prennent également en compte des critères de formation.
Tout cela va dans le sens d'une meilleure qualification et d'une meilleure formation des maîtres d'apprentissage.
