Intervention de Jean-Claude Carle

Nous sommes réunis aujourd'hui pour procéder à l'audition de M. Jean-Pierre Karaquillo, professeur agrégé des facultés de droit, co-fondateur du Centre de droit et d'économie du sport, auquel je souhaite la bienvenue en votre nom à tous.

M. Karaquillo a remis le 18 février dernier au secrétaire d'État aux sports, M. Thierry Braillard, un rapport consacré aux statuts des sportifs. Autant le préciser tout de suite, le mot « statut » ne désigne pas, en l'occurrence, un régime juridique dérogatoire au droit commun au sens du statut des fonctionnaires mais plutôt l'ensemble des dispositions juridiques et sociales qui s'appliquent aux sportifs compte tenu de la spécificité de leur situation.

Si nous avons souhaité vous entendre, c'est que notre commission accorde la plus grande attention au développement du sport professionnel. Les succès de nos sportifs n'ont plus à être démontrés même si nous pouvons sans doute faire encore mieux. L'engagement de l'État et des collectivités territoriales est ancien et important et l'enjeu est sans doute aujourd'hui de conforter ces moyens et de mobiliser également les autres acteurs que sont les entreprises qui peuvent jouer un rôle important pour « professionnaliser » ce secteur d'activité qui a toutes les raisons de devenir un secteur d'excellence pour notre pays.

Mais une telle évolution nécessite sans aucun doute des décisions afin de mieux accompagner les sportifs dans leur activité et dans la préparation de leur avenir. Comme les artistes, les sportifs sont avant tout des passionnés qui privilégient leur carrière sans toujours avoir à l'esprit leur avenir à plus long terme. Nous ne pouvons que souscrire à votre analyse lorsque vous écrivez dans votre rapport, je vous cite, que « les sportifs de haut niveau vivent bien souvent dans des conditions matérielles et sociales délicates ». Vous reprenez également cette statistique désolante selon laquelle « 4 sportifs de haut niveau sur 10 gagnent moins de 500 euros par mois ».

Au-delà de la question de la rémunération, c'est effectivement l'ensemble des conditions de vie au sens large qu'il était nécessaire de remettre à plat : l'éducation, l'accès à l'emploi, la formation continue...

Je vous propose de nous présenter en quelques instants l'état des lieux de la situation des sportifs de haut niveau tel que vous l'avez constaté en insistant peut-être sur la préparation de leur « deuxième vie », de l'« après-carrière » sportive et sur les moyens de mieux protéger les sportifs pendant leur carrière. Vous pourrez également, si vous le voulez bien, présenter quelques-unes des quarante-et-une propositions que comprend votre rapport.

Je vous laisse donc la parole pour une dizaine de minutes. Après quoi je proposerai à notre rapporteur pour les crédits du sport, M. Jean-Jacques Lozach, et à M. Michel Savin, le nouveau président de notre groupe d'études sur les pratiques sportives - que je félicite pour son élection - de vous poser une première série de questions puis l'ensemble de mes collègues poursuivront avec leurs propres questions.