Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 28 octobre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article additionnel avant l'article 14, amendement 19

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Puisque M. le rapporteur a indiqué que l'amendement n° 19 de la commission allait au-delà de nos propositions, je retire l'amendement.

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