Intervention de Michèle San Vicente-Baudrin

L'exposé des motifs du projet de loi constate, à juste titre, que la liste des dépenses exonératoires de la taxe d'apprentissage mérite d'être simplifiée et clarifiée pour se recentrer sur le financement des premières formations professionnelles et technologiques auxquelles la taxe d'apprentissage est destinée.

Pour l'essentiel, ces simplifications relèvent d'ailleurs de mesures réglementaires annoncées par le Gouvernement.

S'agissant spécifiquement de la formation des maîtres d'apprentissage, celle-ci relève, en revanche, des dépenses auxquelles le financement par la taxe d'apprentissage est destiné. L'idée selon laquelle elle relèverait désormais d'un financement dans le cadre de l'obligation de participation des employeurs à la formation continue conduirait à mélanger sans raison les financements de la formation initiale et ceux de la formation continue.

De plus, ce basculement des dépenses de formation des maîtres d'apprentissage sur l'obligation de participation aurait nécessairement des effets d'éviction sur d'autres dépenses. Cela pourrait conduire les plus petites entreprises, soumises à l'obligation de participation de 0, 4 % de la masse salariale, à ne plus pouvoir financer correctement la formation des maîtres d'apprentissage, alors que ce sont elles qui accueillent le plus grand nombre d'apprentis.