Intervention de Louis Souvet

L'amendement n° 24 est rédactionnel et corrige une erreur de référence.

Quant à l'amendement de suppression n° 246, il subit le même sort que les autres et recueille un avis défavorable.

L'article 14, qui supprime les exonérations de taxe d'apprentissage accordées aux entreprises assujetties, a pour objectif d'augmenter les fonds de l'apprentissage et, ainsi, le nombre des apprentis. On ne voit pas de raison pour s'opposer à l'idée de donner une impulsion nouvelle à l'apprentissage.