Intervention de Daniel Raoul

Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 15 janvier 2015 à 14h05
Constitution

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président d'âge :

Qu'il me revienne de présider cette réunion constitutive montre bien le rajeunissement du Sénat... Nous devons procéder à la constitution du bureau de la commission d'enquête sur le crédit d'impôt recherche (CIR) demandée par le groupe communiste républicain et citoyen, en application du droit de tirage prévu par l'article 6 bis de notre Règlement. Celui-ci prévoit que les fonctions de président et de rapporteur d'une commission d'enquête sont partagées entre la majorité et l'opposition. Quel est le candidat du groupe UMP à la présidence de notre commission ?

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