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Intervention de Daniel Raoul
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 15 janvier 2015 à 14h05
Constitution
Daniel Raoul, président d'âge :Comme il n'y a pas d'autre candidat, nous pouvons nous dispenser d'un vote à bulletin secret.
M. Francis Delattre est proclamé président de la commission d'enquête.
Je souhaite bon courage à M. Delattre. Ce sujet nous préoccupe depuis des années. MM. Berson et Adnot, en particulier, s'y sont intéressés. Le CIR représentera une dépense fiscale de 5,3 milliards d'euros en 2015, soit 0,25 % de notre PIB, ou encore 20 % des crédits de la mission enseignement supérieur et recherche. Le rapport que la Cour de comptes lui a consacré mérite d'être lu de près. Alors que les dépenses de CIR sont en augmentation constante, le niveau de recherche et développement (R&D) en France semble stagner.
- Présidence de M. Francis Delattre, président -
