Intervention de Francis Delattre

Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 15 janvier 2015 à 14h05
Constitution

Photo de Francis DelattreFrancis Delattre, président :

Merci de votre confiance. Ce sujet nous est bien connu. Le CIR a du succès, puisque son coût est passé de deux à cinq milliards d'euros. Ce dispositif a-t-il connu des dérives ? Peut-être devrons-nous faire la différence entre son usage par l'industrie, qu'il faut aider en priorité, et la situation dans d'autres secteurs. Les éventuelles adaptations que nous préconiserons devront tenir compte des secteurs en difficulté. Dans la vallée de la Seine, par exemple, bien que la fabrication d'automobiles ait beaucoup souffert, nous avons conservé, grâce au CIR, un centre de recherche sur les voitures propres. Chaque sénateur a eu d'autres expériences dans son département. Ce dispositif peut devoir être amélioré afin d'être complètement vertueux.

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