Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 15 janvier 2015 à 14h05
Constitution
Daniel Raoul, président d'âge :Vous l'avez revisité... Des banques émargent à ce dispositif. Il est vrai qu'elles se sont montrées créatives, mais l'invention de nouveaux produits financiers est-elle vraiment l'innovation à laquelle l'on pensait ?
