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Intervention de Laurent Hénart
Réunion du 28 octobre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 14, amendement 246
Sur l'amendement n° 246, je ne vais pas vous tenir le discours de « la suppression de la suppression », mais je vais vous donner deux précisions.
La première, c'est que cette suppression de dépenses libératoires est utile, comme M. le rapporteur vient de le dire. Elle permet d'accroître le produit de la taxe d'apprentissage et de financer le fonds national de développement, dont nous parlerons tout à l'heure.
La seconde, c'est que les dépenses que vous évoquez, relatives à la formation des maîtres d'apprentissage, seront éligibles à l'aide donnée aux CFA, par le biais du fonds national de modernisation. Par ailleurs, elles seront déductibles de la contribution « formation professionnelle ».
Cela veut dire qu'aujourd'hui elles sont doublement imputables, soit sur la cotisation « formation professionnelle », soit sur la taxe d'apprentissage. Nous proposons simplement de supprimer cette seconde imputation, ce qui signifie que l'entreprise peut toujours déduire les frais de formation de sa cotisation « formation professionnelle » et qu'on augmente en même temps le rendement de la taxe.
Je trouvais que la manoeuvre n'était pas si maladroite que cela, dans l'intérêt commun des entreprises et de la collectivité publique.
Le Gouvernement est par ailleurs favorable à l'amendement n° 24.
