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Intervention de Bernard Lalande
Commission d'enquête Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche — Réunion du 15 janvier 2015 à 14h05
Constitution
Bernard Lalande :Il suffit de les faire exploiter par une filiale, contre une redevance minime. Ce montage juridique conduit à une évaporation du CIR : c'est de l'optimisation.
