Intervention de Georges Labazée

Ce projet était attendu. Certains louent un texte qui change le regard porté sur nos aînés et les replace dans leur environnement, en traitant non seulement de leur prise en charge médico-sociale, mais aussi de leur logement, des déplacements et de la vie au quotidien. D'autres critiquent le manque d'ambition, notamment financière, de mesures qui n'apportent qu'une réponse partielle à ces enjeux de plus en plus prégnants. Notre société a changé : les signes de la dépendance, qui apparaissaient vers 70 ou 80 ans, arrivent désormais vers 85 ou 88 ans.

En tant que rapporteurs, nous avons abordé ce texte avec réalisme et responsabilité. Notre expérience de président de conseil général nous a aidés.

La création d'un cinquième risque, qui a fait l'objet de nombreuses études, notamment à l'occasion du grand débat national sur la dépendance organisé en 2011, n'est plus à l'ordre du jour compte tenu de l'état de nos finances publiques. Cette contrainte rend également peu probable dans un horizon proche, une réforme ambitieuse de la prise en charge en établissement.

Une fois ces éléments pris en compte, nous voici face à une réforme dont le financement est connu - c'est assez rare. Il s'agit du produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) créée en 2013 et que nous reprochions à l'exécutif de flécher vers le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

Conduits par Michèle Delaunay, les travaux préparatoires ont associé l'ensemble des parties prenantes. Le texte, composé de 84 articles depuis son adoption par l'Assemblée nationale en première lecture le 17 septembre dernier, est organisé autour de trois piliers : l'anticipation du vieillissement, l'adaptation de la société à celui-ci et l'accompagnement de la perte d'autonomie. Lors de son examen par l'Assemblée nationale en septembre 2014, les conseils généraux étaient pris dans de fortes perturbations ; les choses se sont stabilisées depuis : les conseils départementaux seront un des piliers de cette politique.