Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 4 mars 2015 à 9h00
Adaptation de la société au vieillissement — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

Je salue le travail des rapporteurs. Comme la langue d'Esope, cette loi présente le pire et le meilleur. Les moyens sont insuffisants, mais 650 millions, malgré tout, c'est toujours ça. Je remercie les rapporteurs d'avoir repris deux des mesures phares que nous avions formulées avec Dominique Watrin. La simplification du régime juridique était réclamée par les associations. La période transitoire sera utile. Les Cpom doivent être mis en oeuvre. L'expérimentation a été lancée en 2012. Ils ont démontré leur utilité. Le forfait global était aussi un souhait des associations. Mais le report de l'évaluation de l'expérimentation du 30 juin 2015 au 1er janvier 2016 ne risque-t-il pas de repousser leur généralisation ?

Je voudrais quelques éclaircissements sur les ressources de la Casa ; 350 millions d'euros sont prévus pour revaloriser les plafonds d'aide ; vous proposez 250 millions pour revaloriser le nombre d'heures en GIR 1 et 2. Avec Dominique Watrin nous voulions revaloriser les tarifs horaires, qui vont de 17 à 25 euros selon les départements. Ne faudrait-il pas flécher une part plus importante de la recette supplémentaire que vous proposez pour inciter à une revalorisation des tarifs horaires ? Les associations d'aide à domicile sont à bout de souffle. Veut-on les sauver de la faillite ?

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