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Intervention de Isabelle Debré
Commission des affaires sociales — Réunion du 4 mars 2015 à 9h00
Adaptation de la société au vieillissement — Examen du rapport et du texte de la commission
Isabelle Debré :L'article 36 renvoie à des décrets pour définir le statut des aidants. Mais quel sera leur contenu ? Une semaine par an pour 500 euros, une aide ponctuellement augmentée... C'est flou ! De même l'article 23 fait référence aux cadeaux d'usage. Est-ce une notion juridiquement encadrée ?
