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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Roche
Commission des affaires sociales — Réunion du 4 mars 2015 à 9h00
Adaptation de la société au vieillissement — Examen du rapport et du texte de la commission
Gérard Roche, rapporteur :Elles ont formé un recours pour concurrence illégale et la Commission européenne va certainement leur donner satisfaction.
