Intervention de Georges Labazée

Commission des affaires sociales — Réunion du 4 mars 2015 à 9h00
Adaptation de la société au vieillissement — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Georges LabazéeGeorges Labazée, rapporteur :

Les personnes GIR 1 et GIR 2 représentent 36 % des bénéficiaires de l'APA. La moitié du budget de l'APA leur est consacré - sur un total représentant 8 milliards d'euros, dont 5,7 financés par les départements. Quant à la procédure disciplinaire pour le contrat de séjour, il serait plus efficace et plus rapide qu'elle soit décidée par l'équipe médico-sociale de l'établissement où la personne est connue.

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