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Intervention de Gérard Roche
Commission des affaires sociales — Réunion du 4 mars 2015 à 9h00
Adaptation de la société au vieillissement — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 90
Gérard Roche, rapporteur :L'amendement n° 90 a pour objet d'étendre l'assiette de la CSA aux revenus des travailleurs indépendants, agricoles et non agricoles. Une mesure similaire d'extension à tous les revenus avait été votée au Sénat en 2012 par l'UMP, l'UDI et une partie du RDSE. Nous y revenons aujourd'hui. La contribution totale s'élèvera à 250 millions d'euros. On pourrait envisager un sous-amendement pour en exonérer ceux dont les revenus sont inférieurs à 1 500 euros, notamment les petits artisans. Tant qu'une partie de la population ne participera pas à la journée de solidarité qui existe, il me paraît difficile d'en créer une deuxième. C'est un problème d'éthique. Je n'ai pas compris pourquoi nos collègues socialistes avaient refusé de voter la mesure en 2012. Sans doute ont-ils changé d'idée.
