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Intervention de Gérard Roche
Commission des affaires sociales — Réunion du 4 mars 2015 à 9h00
Adaptation de la société au vieillissement — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 49
Gérard Roche, rapporteur :L'amendement n° 49 vise à préciser le contenu des données qui devront figurer dans le rapport d'activité transmis chaque année par la conférence des financeurs à la CNSA. Ce rapport mentionnera le nombre de demandes déposées en distinguant celles qui ont été financées de celles qui ne l'ont pas été.
L'amendement n° 49 est adopté.
