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Intervention de Georges Labazée
Commission des affaires sociales — Réunion du 4 mars 2015 à 9h00
Adaptation de la société au vieillissement — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 217
Georges Labazée, rapporteur :Avis favorable.
L'amendement n° 217 rectifié est adopté.
L'amendement de précision n° 38 est adopté.
L'amendement n° 103 vise à maintenir une répartition des charges d'entretien et de fonctionnement fondée sur l'article 10 du code de la copropriété. La mutualisation des charges dans les résidences-services n'interdit pas de faire payer les utilisateurs des services plutôt que l'ensemble des copropriétaires. L'amendement n°200 est identique sur le fond.
Les amendements n°s 103 et 200 sont adoptés.
L'amendement de précision n° 120 est adopté.
