Intervention de Raymonde Le Texier

L'accueil et l'accompagnement d'apprentis dans une entreprise ne s'improvisent pas. Les entreprises embauchant régulièrement des apprentis doivent être engagées dans une démarche mûrie et durable leur permettant d'adapter leur organisation et de former leur personnel pour participer pleinement à la pédagogie de l'alternance.

La création d'un crédit d'impôt, dont l'intérêt pour l'entreprise dépendra uniquement du nombre de contrats signés, ne répond pas du tout à cette exigence de qualité.

En l'absence de toute contrepartie qualitative, sur la prévention des ruptures de contrats avant terme ou la lutte contre l'échec à l'examen final par exemple, cet article peut même créer des effets d'aubaine au détriment de la qualité du nouveau contrat d'apprentissage. Pour accueillir correctement les jeunes, les entreprises doivent trouver dans l'apprentissage un autre intérêt que le seul aspect financier.

L'idée même de ce crédit d'impôt laisse à penser que les apprentis créeraient des charges indues qu'il conviendrait de compenser, alors qu'ils offrent à l'entreprise un précieux vivier de recrutement et qu'ils participent largement à la création de la valeur ajoutée, tout en étant déjà payés au-dessous du SMIC.

La suppression de l'article 15, qui crée ce crédit d'impôt, est donc proposée.