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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 28 octobre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 15, amendement 25
Guy Fischer, président :L'amendement n° 25, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Supprimer le I de cet article.
L'amendement n° 27, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans le III du texte proposé par le II de cet article pour l'article 244 quater G du code général des impôts, supprimer les mots :
238 bis, L.
La parole est à M. Louis Souvet, rapporteur.
