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Intervention de Georges Labazée
Commission des affaires sociales — Réunion du 4 mars 2015 à 9h00
Adaptation de la société au vieillissement — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 40
Georges Labazée, rapporteur :Le code général des collectivités territoriales ayant été modifié par ordonnance en septembre, l'amendement n° 40 effectue les coordinations nécessaires.
L'amendement n° 40 est adopté.
