Intervention de Guy Fischer

Réunion du 28 octobre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 15, amendement 27

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 27 est retiré.

L'amendement n° 160, présenté par M. Girod, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Dans le III du texte proposé par le II de cet article pour insérer un article 244 quater G dans le code général des impôts, remplacer les références :

238 bis, L. 239 ter

par les références :

238 bis L, 239 ter

La parole est à M. Paul Girod, rapporteur pour avis.

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