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Intervention de Georges Labazée
Commission des affaires sociales — Réunion du 4 mars 2015 à 9h00
Adaptation de la société au vieillissement — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 69
Georges Labazée, rapporteur :Il est proposé à la personne accueillie de désigner une personne de confiance. Celle-ci peut être présente à la conclusion du contrat de séjour, lorsque le directeur de l'établissement s'entretient avec la personne accueillie. Encore faut-il que cette dernière en soit informée préalablement ! C'est l'objet de l'amendement n° 69. Nous avons longuement évoqué ce sujet avec le Défenseur des droits.
L'amendement n° 69 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° 100 est adopté.
Concernant l'annexe au contrat de séjour qui définit les mesures particulières prises pour assurer l'intégrité physique et la sécurité de la personne, nous proposons avec l'amendement n° 71 une nouvelle rédaction de l'alinéa 13, prévoyant une procédure collégiale et pluridisciplinaire, à l'initiative du médecin coordonnateur ou, à défaut, du médecin traitant.
