Intervention de Laurent Hénart

Sur l'amendement n°247, je souhaiterais rappeler la logique selon laquelle s'articule la réforme de l'apprentissage.

D'un côté, sont prévues des incitations pour les jeunes et leurs familles - je ne reviens pas sur ce que l'on a pu dire sur les conditions de vie de l'apprenti - à travers la carte et la défiscalisation des revenus.

De l'autre, est prévue une incitation pour l'employeur, par le biais du crédit d'impôt qui a pour but de permettre d'accompagner heureusement l'augmentation de la rémunération des plus jeunes apprentis en première année.

Quant à la qualité du dispositif, que vous avez évoquée, elle va être notamment garantie par les centres de formation des apprentis. Le fonds national de modernisation permet de signer des chartes de qualité avec ces derniers et d'asseoir ces chartes de qualité sur des moyens financiers nouveaux.

Parmi les actions financées par ce fonds national de modernisation, figurent, bien sûr, des actions d'investissement sur les locaux ou l'équipement, mais aussi des actions pédagogiques, notamment toutes celles qui visent à améliorer la découverte des métiers en amont, ainsi que des actions visant à abaisser le taux de rupture, ou d'autres concernant l'intervention du tuteur en CFA dans l'entreprise et, je l'ai évoqué précédemment, tout ce qui concourt à former les maîtres d'apprentissage aux réalités et à l'action pédagogiques. Nous utilisons donc bien les centres de formation des apprentis comme le levier de l'amélioration qualitative du dispositif.

Le Gouvernement est, en effet, conscient que la réforme de l'apprentissage portera ses effets si ce dernier reste une voie d'excellence : excellence éducative en premier lieu, avec le même taux de réussite aux examens que par la voie scolaire classique ; excellence professionnelle ensuite, mesurée par le taux d'emploi des jeunes diplômés.

La baisse du taux de rupture est un objectif prioritaire du plan, indiqué comme tel. Dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances, nous évaluerons la situation et vous nous évaluerez.

Telles sont les précisions que je souhaitais apporter avant d'émettre un avis défavorable sur l'amendement n° 247.

Sur l'amendement n° 25, l'avis du Gouvernement est favorable, puisque nous retrouverons les dispositions en question à l'article 18 du projet de loi, comme M. le rapporteur l'a pertinemment proposé.

Enfin, le Gouvernement est également favorable à l'amendement n° 160.