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Intervention de Georges Labazée
Commission des affaires sociales — Réunion du 4 mars 2015 à 9h00
Adaptation de la société au vieillissement — Suite de l'examen des amendements, amendement 83
Georges Labazée, rapporteur :Nous partageons votre analyse sur le fait que le fichier central des dispositions de dernières volontés ne doit pas servir à l'enregistrement des mandats de protection future mais préférons interroger le Gouvernement à ce sujet et nous en tenir à la suppression de la durée maximale du mandat.
L'amendement de suppression n° 208 est rejeté.
L'amendement n° 83 est adopté.
