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Intervention de Georges Labazée
Commission des affaires sociales — Réunion du 4 mars 2015 à 9h00
Adaptation de la société au vieillissement — Suite de l'examen des amendements
Georges Labazée, rapporteur :Avis défavorable. Nous ne savons pas quels seront les délais d'examen de ce texte. Or l'article 28 bis traduit dans la loi une proposition formulée à plusieurs reprises et le Défenseur des droits s'y est montré très favorable.
L'amendement de suppression n° 210 est rejeté.
L'amendement de précision rédactionnelle n° 125 est adopté.
