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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 10 mars 2015 à 9h30
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Jean-Claude Gaudin, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales, déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 4 mars 2015.
