Intervention de Didier Marie

Ma question porte sur la nécessité de renforcer la présence du greffier affecté à la maison de justice et du droit d’Elbeuf, en Seine-Maritime.

Cet établissement judiciaire accueille chaque année 8 000 personnes, dont beaucoup, issues des quartiers de la politique de la ville, cumulent les difficultés économiques et sociales.

L’agglomération d’Elbeuf, qui compte 60 000 habitants, est éloignée des juridictions de Rouen et d’Évreux. Comme le souligne l’INSEE, les habitants de cette agglomération sont parmi les moins mobiles de Haute-Normandie. La présence de services publics de proximité est donc un enjeu majeur, qui mobilise les élus du territoire.

La maison de justice et du droit d’Elbeuf, créée avant la loi de 1998 – elle fut l’une des premières de France –, apporte un éminent service à la population. Elle concourt à prévenir la délinquance, aide les victimes, garantit l’accès au droit et favorise le règlement des litiges du quotidien, comme en attestent des statistiques que je tiens à votre disposition. Elle permet également le recours à des mesures alternatives aux poursuites ; ces réponses adaptées soulagent la juridiction rouennaise.

Le bon fonctionnement de cette maison de justice et du droit repose sur l’engagement des avocats, notaires et huissiers qui tiennent des permanences bénévoles, et des associations comme l’Association d’aide aux victimes et d’information sur les problèmes pénaux, l’AVIPP, ainsi que sur le professionnalisme des services judiciaires ; je veux saluer l’ensemble de ces acteurs.

Jusqu’en 2011, la maison de justice et du droit bénéficiait de l’affectation d’un poste de greffier à temps plein. De 2011 à 2014, cette présence a été ramenée à un jour par semaine. Sous votre impulsion, madame la garde des sceaux, elle a été portée à trois jours par semaine en octobre 2014. Le greffier affecté à la maison de justice et du droit d’Elbeuf, qui, en un an, a tenu 110 permanences et reçu près de 500 personnes, intervient principalement dans les champs du droit de la famille et du droit du travail, et est souvent saisi de questions relatives à la procédure pénale. Cependant, à ce jour, il ne peut malheureusement pas répondre à toutes les sollicitations.

C'est pourquoi, dans le souci de garantir un réel accès au droit et de renforcer l’ensemble des actions de prévention coordonnées par le nouveau conseil intercommunal de prévention de la délinquance, nous souhaiterions qu’un greffier soit affecté à temps plein à la maison de justice et du droit d’Elbeuf.

Je sais, madame la garde des sceaux, l’intérêt que vous portez à la justice de proximité, dont vous avez déjà renforcé les moyens. Néanmoins, la situation de la maison de justice et du droit d’Elbeuf, qui est la plus fréquentée de Haute-Normandie, mérite une attention particulière et un effort supplémentaire pour garantir une justice encore plus efficace, plus protectrice et plus proche des citoyens, et pour concourir ainsi au « bien vivre ensemble ». Je vous remercie par avance de votre attention toute particulière à cette demande.