Intervention de Christiane Taubira

Monsieur le sénateur, je connais votre attachement à l’amélioration de l’accès au droit, notamment des plus démunis, des plus vulnérables, c’est-à-dire de celles et ceux qui n’ont pas une connaissance familière des enceintes judiciaires, ce qui suppose que les structures judiciaires soient proches des bassins de vie de ces personnes. À cet égard, il est vrai que le rôle des maisons de la justice et du droit, les MJD, est essentiel.

Vous avez rappelé mon intérêt pour ces établissements judiciaires. Voilà une semaine, je visitais justement la MJD de Lens. Ce sont des établissements où, comme vous le disiez, des professionnels assurent, avec une très grande disponibilité, une très grande attention et, surtout, d’incontestables compétences, un service d’accès au droit et d’information, et même au-delà puisqu’il est possible d’y faire appliquer les mesures alternatives prononcées par les juridictions.

Nous sommes confrontés à une situation que nous essayons d’améliorer, et je vous remercie d’avoir reconnu les efforts que nous avons faits depuis novembre 2014.

Les MJD ont été créées de façon à peu près continue entre 1998 et 2003, puis elles ont décliné, leur création s’étant complètement arrêtée entre 2007 et 2009. Nous avons repris le processus : l’an dernier, j’en ai ouvert cinq et, cette année, nous finalisons l’ouverture de six établissements.

Je tiens à ce que ces MJD soient pourvues de greffiers. Pendant des années, il n’y en a pas eu suffisamment, alors que ces personnels garantissent la confidentialité et la technicité des services qui y sont rendus. À cet égard, les sénateurs sont bien placés pour savoir que le fonctionnement de ces établissements judiciaires a longtemps pesé sur les épaules des collectivités locales, qui devaient détacher des personnels pour les faire fonctionner. Nous sommes donc en train de remédier à ces inconvénients.

Il y a trois autres MJD dans le même ressort que celle d’Elbeuf, ce qui contraint le directeur de greffe, lequel procède aux affectations sous l’autorité supérieure du chef de juridiction, à répartir le personnel.

Je le répète, nous allons faire en sorte d’améliorer la situation. Si la présence d’un greffier trois jours par semaine constitue déjà un progrès, il faut incontestablement faire beaucoup mieux.

Sur 137 MJD ouvertes, nous disposons de 109 greffiers, dont seulement 79 sont affectés à temps plein. Je travaille pour que chaque MJD puisse disposer d’un greffier à temps plein.

Monsieur le sénateur, vous m’avez fait part en d’autres circonstances, à l’instar du député Guillaume Bachelay qui est également très impliqué sur le sujet, de votre préoccupation quant aux mouvements de postes au tribunal de grande instance de Rouen. Néanmoins, constatant que j’ai déjà dépassé mon temps de parole, et ne voulant pas abuser de la magnanimité de M. le président