Intervention de Sylvia Pinel

Monsieur le sénateur Bernard Fournier, vous m’interrogez sur le prêt à taux zéro, ou PTZ, que la loi de finances pour 2015 a étendu à l’achat de logements anciens, sous réserve de la réalisation de travaux de rénovation et de réhabilitation, dans 6 000 communes rurales.

Tout d’abord, je tiens à indiquer que cette disposition figure dans le plan de relance en faveur de la construction et de la rénovation que M. le Premier ministre et moi-même avons présenté au mois d’août. Ce plan a pour objectif d’agir sur l’ensemble des segments du marché du logement. Vous avez évoqué l’amélioration du prêt à taux zéro et son extension aux logements anciens que nous avons décidée. Cette mesure constitue une aide bienvenue pour nos communes rurales, afin de leur permettre de réhabiliter leur centre-bourg, leur patrimoine et le bâti existant, et d’éviter l’étalement urbain, situation que je connais bien en tant qu’élue locale.

Par ailleurs, nous menons une politique en faveur du développement des territoires ruraux, de l’amélioration des conditions de vie de leurs habitants et du retour à une vision plus équilibrée de l’aménagement du territoire.

Le « PTZ réhabilitation » concerne actuellement des communes rurales disposant d’un potentiel important de logements à rénover et d’un minimum d’équipements de proximité ou intermédiaires, au sens défini par l’INSEE. Il s’agit donc non pas de critères discriminants, comme vous l’avez indiqué, mais de critères croisés prenant en compte le taux de vacance des logements à réhabiliter et l’existence d’un certain nombre d’équipements, afin d’assurer l’accès des habitants à un minimum de services – il peut s’agir d’équipements publics ou privés, par exemple une boulangerie, un bureau de poste ou encore une école.

Je comprends votre désir d’élargir le bénéfice du PTZ à l’ensemble des communes rurales. Il me semble néanmoins nécessaire de pouvoir bénéficier d’un retour d’expérience et d’une évaluation objective et transparente du fonctionnement de cette première version du dispositif, afin de pouvoir apprécier au mieux son efficacité et de pouvoir étudier une éventuelle extension. Vous le savez, ce dispositif n’est en vigueur que depuis le 1er janvier 2015, et nous ne disposons donc pas encore, à ce stade, de suffisamment d’éléments.

Je peux toutefois vous indiquer, monsieur le sénateur, que les premiers PTZ accordés concernent des montants de travaux significatifs, ce qui permet d’assurer un certain niveau d’activité aux artisans du bâtiment qui connaissent de graves difficultés.

Par ailleurs, la politique que nous menons en faveur des ruralités est cohérente et globale. Vendredi prochain, à l’occasion de la réunion d’un comité interministériel, j’aurai l’occasion de présenter, avec M. le Premier ministre, un certain nombre de mesures qui permettront un aménagement harmonieux et équilibré du centre-bourg de ces communes rurales, tout en encourageant leur développement économique et social. Tel est le sens de l’appel à manifestation d’intérêt que j’ai lancé en faveur de la revitalisation des centres-bourgs pour permettre une généralisation du dispositif.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, ma vigilance et mon attention sont totales en ce qui concerne la ruralité.